Conditions générales de vente objet-media.atelier-lambert.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE objet-media.atelier-lambert.com
1. Généralités
Toute commande emporte l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. De ce fait, l'acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance des siennes.
2. Prix
Le prix de nos marchandises s'entend toujours hors taxe, hors frais de port et frais de douane.
Pour toutes les expéditions, les frais de port seront spécifiés par objet-media.atelier-lambert.com sur le bon de commande dès sa réception.
Il devra être retourné validé par objet-media.atelier-lambert.com pour que la marchandise soit expédiée.
3. Commande
Les renseignements suivants sont obligatoires pour passer commande : nom, prénom, adresse, téléphone, fax, n° de siret, n° de TVA intracommunautaire, domiciliation bancaire.
Tout achat doit être confirmé par un "BON DE COMMANDE", complété, daté et signé avec la mention "Lu et approuvé, Bon pour accord".
Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées pour des raisons techniques.
De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.
4. Échantillons
Toute demande d'échantillon se fera par mail. Les échantillons seront facturés au prix unitaire avec une majoration de 25 € ht pour frais de traitement et de port.
5. Articles du site objet-media.atelier-lambert.com
Les photos du site objet-media.atelier-lambert.com ne sont pas contractuelles.
En cas de SAV, merci d'envoyer un email à contact@atelier-lambert.com.
En cas de retour, les frais sont à la charge de l'expéditeur, les frais de réexpédition sont à la charge de Atelier Lambert.
6. Propriété intellectuelle
Lorsque que vous nous passez commande, vous autorisez objet-media.atelier-lambert.com à utiliser votre logo ainsi que votre nom sur notre site internet(référence client, exemples d'objets personnalisés)
Vous certifiez avoir le droit d'utiliser tous les logos et textes que vous nous avez transmis afin de personnaliser les articles choisis.
La société Atelier Lambert ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse par son client des droits de propriété d'un tiers.
Si la société Atelier Lambert en a eu connaissance, elle se réserve le droit de refuser des commandes provenant de clients qui ont manifestement enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les délais sont soumis aux contraintes des transporteurs, un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l'annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts à Atelier Lambert.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserves ou avant d'en avoir vérifier le contenu.
Si le colis vous parvient en mauvais état extérieur, veuillez formuler des réserves précises sur le bon de livraison qui vous est présenté, telles que : « colis enfoncé, écrasé, déchiré, mouillé, en mauvais état, trace de choc, bruit de casse etc... » et les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures avec copie à contact@atelier-lambert.com
La seule mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » n'est pas suffisante.
8. Règlement
Nos factures sont établies en euro hors TVA. Elles doivent être réglées :
- Sans marquage : en totalité le jour de la commande.
- Avec marquage : en totalité le jour de la commande ou 50% à la commande, le solde une fois le marquage réalisé.
Pour tout retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues, outre leurs exigibilités immédiates, porteront intérêt de plein droit sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.
9. Compétence
En cas de litige, le tribunal de Dijon est seul compétent.
Atelier Lambert5A rue Joseph Marie Jacquard21300 CHENÔVE
contact@atelier-lambert.com Tél: 03 45 21 30 86
SARL au capital de 7500€SIRET 44973311200030RCS Dijon B 449 733 112NAF 4642ZTVA Intra FR61449733112